Les sociétés en Agriculture Coll. Agridécisions
Langue : Français
Auteur : Manteau Lionel
Les auteurs décrivent et comparent les formes d’organisation sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural :
Cette mise à jour prend en compte tous les nouveaux textes fiscaux.
- les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d’assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission.
- les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun) permettant l’organisation de la viabilité de l’exploitation, prévoyant son fonctionnement, sa pluriactivité, sa restructuration et le mode de mobilisation des capitaux.
- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l’organisation de la vente des produits fermiers, des services ou des prestations offerts par l’exploitation.
- une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants,
- des formules types facilitant la rédaction des statuts.
Cette mise à jour prend en compte tous les nouveaux textes fiscaux.
Date de parution : 08-2023
Ouvrage de 400 p.
16.6x23 cm
Thème de Les sociétés en Agriculture :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.