Les sanctions des sociétés cotées Quelles spécificités ? Quelle efficacité ? Coll. Le droit des affaires
Langue : Français
Auteur : REYGROBELLET Arnaud
Les sanctions peuvent se distinguer par les objectifs qu'elles poursuivent
(punir, indemniser, prévenir), par la personne qui les subit (la société,
personne morale ou son dirigeant, personne physique) et par l'autorité qui
les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative). Concernant
les sociétés cotées, les sanctions prévues par le droit français en cas de
violation de leurs obligations sont-elles spécifiques à leur statut
d'intervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles à tout le moins
efficaces ? La réflexion menée par le CREDA, et les propositions avancées,
prennent comme point d'ancrage le nécessaire caractère proportionné de la
sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que
celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes : rétribution ;
réparation ; prévention. Cette étude s'articule autour de trois grands
axes : Le premier volet prend appui sur l'analyse économique pour tenter
de définir les critères d'une sanction pertinente ; les questions posées
sont celles de savoir s'il est plus efficient, d'un point de
vueéconomique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants et s'il
est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions
civiles. Le deuxième volet envisage la sanction comme élément de
protection des intérêts des investisseurs. Y sont d'abord présentées les
solutions du droit américain, puis les solutions retenues par le droit
français concernant la détermination des dirigeants responsables et les
objectifs assignés à la sanction (notamment à travers la distinction
essentielle entre sanction et réparation). Un panorama de la politique
répressive de l'AMF est également dressé. Le troisième volet est axé sur
les sanctions qui concourent à la protection de l'intérêt général :
l'arsenal classique des sanctions pénales y est présenté ainsi que le
dispositif, moins classique, des sanctions fiscales. Le risque de sanction
de l'opinion publique auquel peut être confrontée n'importe quelle société
cotée, notamment pour non-respect de ses obligations découlant de ses
"nouvelles" responsabilités sociales et environnementales n'est pas
occulté.
Date de parution : 10-2012
Ouvrage de 482 p.
15.6x24 cm
Thème de Les sanctions des sociétés cotées :
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