LES REGIMES SPECIAUX ET L ASSURANCE DE RESPONSABILITE 4EME EDITION (4° Éd.) Coll. TRAITES
Langue : Français
Auteurs : Viney Geneviève, Carval Suzanne
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne
Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.
Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.
Date de parution : 11-2017
Ouvrage de 688 p.
16.5x24.6 cm
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