Les régimes matrimoniaux. 10e éd. (10° Éd.) Coll. Cours

L'équivalent du cours d'amphi en régimes matrimoniaux

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux.

Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste.
Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).

I. Le statut conjugal
Indépendance des membres du couple
La protection de la famille
II. Le choix du régime matrimonial
III. Le régime légal
L'actif
Les pouvoirs



La répartition légale des pouvoirs
Les sanctions des règles de pouvoirs
Le passif

Règles générales de répartition du passif
L'obligation à la dette
La contribution à la dette
La dissolution de la communauté
Liquidation et partage de la communauté

La masse partageable
Le partage
IV. Les régimes conventionnels
Les communautés conventionnelles
Le régime de la séparation de biens
Le régime de participation aux acquêts
V. Les relations patrimoniales des partenaires

Etudiants en droit : L3, M1, M2 de Droit privé (en option).
Concours ENM et CRFPA M1 de droit notarial + formation des élèves notaires

Janine Revel: Professeur de droit privé à l'Université de Paris X Nanterre