Les principes généraux de droit administratif Actualités et applications pratiques Coll. Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l'essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l'analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.

Introduction. Les principes généraux du droit administratif : entre certitudes et questions

Partie 1. – Les principes généraux de droit administratif – développements transversaux
1. Les principes généraux : genèse et consécration d'une source majeure du droit administratif
2. Les exigences de bonne administration et de bonne citoyenneté comme fondements de principes généraux de droit administratif
3. Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents ?
4. Actualité du principe général de non-rétroactivité des lois et des actes administratifs
5. L'égalité devant et dans le service public : de son double emploi à sa plus-value ?
6. Le principe de continuité du service public – The show must go on...
7. Du changement à la mutabilité, en passant par l'adaptation continue : retour sur une loi particulière du service public dominant l'action administrative en général
8. Légalité, motivation, proportionnalité
9. Étude pratique des principes du contradictoire, des droits de la défense, audi alteram partem et non bis in idem
10. Impartialité, indépendance et scrutin secret : " principes " et applications
11. Le principe général de droit administratif du respect du délai raisonnable
12. Le principe général fraus omnia corrumpit. Un principe issu du droit privé vivifié par le droit administratif

Partie 2. – Les principes généraux de droit administratifs – applications pratiques
1. Principes généraux et fiscalité locale
2. Les principes généraux en droit de l'urbanisme et de l'environnement
3. Les principes généraux de droit administratif en droit des marchés publics
4. L'application des principes généraux de droit administratif en droit de la santé et de la sécurité sociale
5. Les principes généraux de droit administratif et le droit de l'enseignement
6. L'application des principes généraux de droit administratif aux fonctionnaires et contractuels de la fonction publique

Conclusions. Des principes généraux du droit administratif : pourquoi, par qui et à quel titre ?

Sarah Ben Messaoud: Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat.
François Viseur: Avocat au barreau de Bruxelles.