Les outils de l'action fonciére au service des politiques publiques
Langue : Français
Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales.
Date de parution : 12-2006
Ouvrage de 82 p.
21x30 cm
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