Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux - Volume 156 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue publiquement le 3 juillet 2014. Préface de Maryse Deguergue

Préface de Maryse Deguergue

[...] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d'État avec une finesse d'analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l'obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif. Pourtant, il s'agit bien d'un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse, comme le démontre l'auteure après avoir posé une définition stipulative et provisoire dès l'introduction de sa thèse : c'est " une considération du juge non nécessaire à la solution du litige à trancher "

[...]. Le lecteur s'apercevra rapidement qu'il n'est pas en présence d'une thèse de contentieux administratif, technique et réservée aux initiés, mais d'une thèse qui réfléchit sur la formation du droit administratif et qui lève les secrets de " la fabrique " de ce droit grâce à un prisme original et non déformant. Car au travers des obiter dicta, c'est le pouvoir du juge administratif qui transparaît, alors même qu'il n'est pas saisi de la question qu'il va résoudre [...].

I. La notion d'obiter dictum
L'identification des obiter dicta
- L'identification par référence à la méthode de l'économie des moyens
- L'identification par référence à la règle interdisant l'ultra petita
La définition de l'obiter dictum
- Les définitions négatives de l'obiter dictum
- La définition positive de l'obiter dictum

II.Les fonctions de l'obiter dictum
La fonction jurisprudentielle des obiter dicta : une doctrine normative du juge
- Une fonction normative : la création de précédents
- Une fonction doctrinale : la systématisation des précédents
La fonction juridictionnelle des obiter dicta : de la solution à la résolution du litige
- Une fonction sur-justificative : l'acceptation de la solution
- Une fonction sur-explicative : l'exécution de la solution

Marie Lannoy: