Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/les-montagnes-et-le-droit-tendances-emergentes-rev-fao-etude-legislatives-n-75-rev-1/castelin/descriptif-9789252055648
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=2453364

Les montagnes et le droit. Tendances émergentes (rév.) Coll. Études législatives de la FAO, Vol. 75, rév.1

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Les montagnes et le droit. Tendances émergentes (rév.)
Le droit de la montagne reste en herbe. La plupart des pays ne se sont pas encore dotés de lois propres aux montagnes, se contentant de recourir, aux fins de leur protection et développement, aux lois sectorielles existantes. Toutefois, quelques pays comme l'Algérie, la France, la Géorgie, l'Italie, le Kirghizistan, la République d'Ossétie-Alanie du Nord (Fédération de Russie), la Roumanie, la Suisse et l'Ukraine ont adopté des lois traitant spécialement des montagnes et d'autres Etats s'apprêtent à en faire autant. Ces efforts convergents semblent indiquer qu'on s'achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les années à venir. La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où des dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place.

Date de parution :

Ouvrage de 142 p.

15.5x23 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 15 jours).

26,59 €

Ajouter au panier

Thèmes de Les montagnes et le droit. Tendances émergentes (rév.) :

En continuant à naviguer, vous autorisez Lavoisier à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, rendez-vous sur la page Confidentialité & Sécurité.
FERMER