Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration

Cet ouvrage fait une analyse approfondie des décisions des juridictions d'intégration africaines et donne des clés de compréhension en matière économique et en droit de l'homme.

Remerciements
Préface
Liste des acronymes et abréviations
Introduction générale

PARTIE I – DES MÉTHODES D'INTERPRÉTATION AUTONOME AU SERVICE DE LA CONSTRUCTION DES ORDRES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS
Titre I – Les méthodes littérales en faveur de la sécurisation incomplète des ordres juridiques
Titre II – Les méthodes dynamiques en faveur du développement des ordres juridiques

PARTIE II – DES MÉTHODES D'INTERPRÉTATION DÉRIVÉE AU SERVICE DE LA LÉGITIMATION DE L'OFFICE DES JUGES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS
Titre I – L'affirmation de l'office des juges
Titre II – La consolidation de l'office des juges

Il fallait un certain courage pour envisager de consacrer une recherche doctorale aux méthodes d’interprétation des cours de justice des organisations d’intégration africaines. L’ampleur du sujet pouvait légitimement décourager le candidat le plus audacieux. En effet, en choisissant délibérément de ne pas limiter l’étude à une organisation en particulier, mais en envisageant, au contraire de traiter de l’ensemble des organisations du continent africain, il imposait d’en appréhender le maillage complexe et de tenir compte de plusieurs systèmes pétris de traditions juridiques diverses. En outre, le traitement d’un tel sujet était rendu périlleux par les incontestables difficultés d’accès aux sources, en particulier aux décisions des juridictions africaines qui ne sont pas toujours publiées et par le caractère souvent lacunaire de la doctrine africaine de l’intégration. Loin d’être rebuté par ces difficultés, Monsieur Piabié Jean-Baptise Bako s’est lancé dans cette aventure avec une détermination et un enthousiasme sans faille qui se sont déployés tout au long de ses années de thèse jusqu’à la soutenance à la Faculté de droit et sciences politiques de l’Université de Rennes 1 en décembre 2019. Lors de cette soutenance, le jury a non seulement souligné les qualités de chercheur de Monsieur Bako, mais il a unanimement exprimé le souhait que sa thèse soit publiée. Il faut donc se réjouir que ce vœu soit désormais réalisé.

Servie par une langue impeccable, une grande rigueur dans la démonstration et une constante volonté de convaincre, la thèse défendue par Monsieur Bako nous convie à une réflexion d’ampleur et très aboutie sur le rôle du juge dans tout projet d’intégration, en même temps qu’elle nous invite à penser la spécificité des processus africains et leur devenir. La doctrine en la matière s’agissant de l’intégration européenne est assez dense, mais celle portant sur les contentieux africains est naissante. Cherchant à saisir la contribution des juridictions africaines au renforcement des processus d’intégration sur le continent, la thèse revisite les théories de l’interprétation en droit pour mieux les confronter à la spécificité des intégrations africaines. La jurisprudence des 7 organisations africaines (CEA, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA, OHADA) se trouve ainsi systématiquement et méticuleusement dépouillée, prenant en compte ces intégrations dans toute leur diversité.

La thèse présente donc un important travail de catégorisation et de systématisation des méthodes utilisées par les juridictions africaines. La distinction ainsi opérée entre les méthodes d’interprétation autonomeet les méthodes d’interprétation dérivée, sur laquelle elle est construite, se révèle très féconde pour appréhender la dualité du positionnement de ces juridictions : le recours aux premières méthodes leur permet d’affirmer leur autonomie en matière d’interprétation alors que les secondes leur sont utiles pour réaliser leur mission. Mais la thèse va au-delà de ce travail de systématisation : cette première approche descriptive se double d’une approche fonctionnelle, qui permet de tisser les liens entre le recours aux différentes méthodes et l’édification des processus d’intégration. La thèse repose donc sur cette double idée selon laquelle les méthodes d’interprétation autonome contribuent à la construction des ordres juridiques africains alors que les méthodes d’interprétation dérivée viennent légitimer l’office des juges africains.

Dans la première partie, l’auteur s’attache donc aux méthodes d’interprétation dite autonome constituées des méthodes littérales et des méthodes dynamiques. Les premières – textuelles et intertextuelles – jouent un rôle de sécurisation des ordres juridiques africains en ce qu’elles garantissent le respect de la volonté des auteurs des traités et, plus largement, des textes communautaires. Elles participent donc d’une conception de l’office du juge en tant que «bouche de la loi». Toutefois, la contribution de ces méthodes littérales aux processus d’intégration reste insuffisante et, bien qu’elles soient le plus souvent privilégiées par le juge africain, elles sont complétées par les méthodes dynamiques. Celles-ci sont plurielles : systémique, finaliste ou effective, chacune de ces méthodes joue un rôle en faveur du développement des ordres juridiques communautaires. En pratique, les juges africains se sont trouvés confrontés à des textes originaires souvent lacunaires. Dès lors, à l’instar du juge européen, avant eux, les juges africains ont dû préciser la situation juridique des États membres et des personnes au sein des ordres juridiques ainsi créés. Chacune de ces méthodes dynamiques a servi d’instrument au service de la construction de ces ordres juridiques : ainsi la méthode systémique a-t-elle permis la consécration des principes structurants tels que la primauté et l’effet direct du droit communautaire africain. Le recours aux méthodes finalistes et effectives a autorisé les juges africains à renforcer la portée des droits individuels et à renforcer la protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentales.

Dans sa seconde partie, Monsieur Bako démontre également que par le recours aux méthodes d’interprétation qualifiée de dérivée, les juges communautaires africains cherchent à légitimer leur office. Cette interprétation dérivée découle de deux méthodes : la méthode comparative et celle du précédent. En effet, le renvoi à une solution jurisprudentielle antérieure, qu’elle soit externe ou non, revêt à la fois une fonction normative en ce qu’elle vient, à l’instar de toute action d’interprétation, combler les lacunes des textes, mais également une fonction confortative, voire légitimante. En effet, bien que leur existence et leur fonction découlent des traités constitutifs eux-mêmes, les juridictions africaines supranationales souffrent d’un défaut de légitimité. La jeunesse des organisations africaines, le manque d’effectivité du droit communautaire africain dans les États membres rendent cette démarche du juge africain, en particulier le recours à la méthode comparative, particulièrement nécessaire. Certes, la jurisprudence du juge de l’Union européenne est la plus mobilisée, mais la méthode comparative n’exclut pas celle d’autres juridictions internationales, en particulier en matière de droits de l’homme. Toutefois, le recours aux méthodes d’interprétation dérivée n’est pas sans risque. Le «mimétisme judiciaire», qui consisterait à reprendre une jurisprudence extérieure pour en plaquer la solution ou le raisonnement à un litige pendant devant une juridiction africaine, doit certainement être regretté. Au contraire, l’emprunt à des solutions externes n’a de sens que s’il s’accompagne d’une adaptation au contexte singulier dans lequel il est fait. Plus largement, la comparaison devrait d’abord s’opérer entre juridictions d’intégration africaines, fondée sur un dialogue interafricain des juges. In fine, c’est la convergence des jurisprudences qui est promue, au service de l’émergence d’un droit communautaire africain à l’échelle du continent.

Cette présentation trop rapide ne rend évidemment pas tout à fait justice aux nuances et à la finesse d’analyse déployée par Monsieur Bako tout au long de sa thèse. Certes, le rattachement de telle ou telle méthode à la première ou à la seconde catégorie pourra toujours être discuté, voire contesté. Mais chacune des options retenues est clairement expliquée et justifiée. Plus largement, l’ensemble des choix opérés révèle une lecture toute personnelle des méthodes d’interprétation du juge et de leur rapport au phénomène de l’intégration juridique. En cela, ainsi que le jury l’a souligné, ils sont constitutifs d’une véritable thèse. Il s’agit là d’un convaincant plaidoyer pour une théorie résolument africaine de l’intégration qui tient compte des spécificités locales. Il fait la promotion d’un dialogue interafricain des juges, au service d’une cohérence, voire in fine d’une convergence normative à l’échelle du continent, même si la mise en place de la future Communauté économique africaine instituée par le traité d’Abuja se fait attendre.

Au final, le lecteur pourra apprécier une thèse engagée, mais réaliste qui ne s’illusionne pas sur la nature et les insuffisances des processus d’intégration africains : la faiblesse de la culture contentieuse, principa-lement limitée aux droits de l’homme et au droit de la fonction publique communautaire; l’insuffisante appropriation par les justiciables des droits qu’ils tirent des droits communautaires africains; la faible connaissance de ce droit par les juges nationaux eux-mêmes ou, plus largement par les professionnels du droit. Du coup, on ne saurait trop souligner l’intérêt que revêt un tel ouvrage non seulement pour les praticiens du droit africain de l’intégration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais également pour les étudiants et chercheurs juristes, spécialisés en contentieux et en droit communautaire africain.

Dans un registre plus personnel, nous souhaitons enfin souligner que cette thèse est le fruit des échanges fructueux noués entre l’Université de Rennes 1 et l’Université Thomas Sankara, plus particulièrement la profes-seure Catherine Flaesch-Mougin et Luc-Marius Ibriga dans le cadre de la Chaire UNESCO sur les intégrations régionales comparées. Qu’ils soient ici remerciés de toute l’aide qu’ils ont pu apporter à la réalisation de ce travail. Et enfin, qu’il nous soit enfin permis de souhaiter à son auteur la poursuite d’une carrière universitaire riche et féconde, placée sous le signe du dialogue euro-africain!

Isabelle Bosse-Platière
Professeur à l’Université de Rennes 1
Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne
Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Piabié Jean-Baptiste Bako: Enseignant-chercheur en droit public à l'Université Thomas Sankara de Ouagadougou (Burkina Faso) et responsable pédagogique du master droit public fondamental, membre associé de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262).
Isabelle Bosse-Platière: Professeur à l'Université de Rennes 1, Responsable du Centre de recherches européennes de Rennes, équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (CEDRE-IODE UMR CNRS 6262), Membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.