Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/les-grands-arrets-du-droit-de-la-sante-2e-ed/bergoignan-esper/descriptif_3332334
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=3332334

Les grands arrêts du droit de la santé (2° Éd.) Coll. GRANDS ARRÊTS

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Les grands arrêts du droit de la santé

En 210 ans - la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 - la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance.

Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes.

La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade - notamment l'information et le consentement - fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue.

La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance ; les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant.

La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances ; l'accès au dossier médical ; lesdommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé ; la protection de la santé au travail.

La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours ; atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine.

Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du Fiva.

I. Les droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé
- Respect de la dignité de la personne
- Information et consentement du patient
- Expérimentation, recherches biomédicales, procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, diagnostic anténatal
- Interruption volontaire de grossesse
- Droit à la vie. Euthanasie

II. Responsabilités civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé
- La construction jurisprudentielle de la responsabilité médicale pour faute et sa consécration légale
- Responsabilité pour faute des professionnels de santé privés et publics
- Responsabilité sans faute des professionnels de santé privés et publics
- Préjudices et indemnisation

III. Organisation générale du système de santé et régimes particuliers
- Règles générales
- Dommages et modes de réparation spécifiques
- Protection spécifique de la santé de certaines personnes

IV. Responsabilité pénale en matière médicale
- Secret médical
- Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne. Absence de fait justificatif tenant au consentement de la victime. Empoisonnement et administration de substances nuisibles à la santé
- Homicide, blessures involontaires, mise en danger d'autrui en matière médicale
- Homicide involontaire. Non-application à l'enfant à naître
- Omission de porter secours à personne en péril
- Recherche biomédicale non consentie
- Exercice illégal de la médecine

Date de parution :

Ouvrage de 752 p.

14.5x21 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

42,00 €

Ajouter au panier
ePub 30,99 €
Télécharger

Thèmes de Les grands arrêts du droit de la santé :

En continuant à naviguer, vous autorisez Lavoisier à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, rendez-vous sur la page Confidentialité & Sécurité.
FERMER