LES FONDEMENTS DU DROIT DES SEPULTURES Coll. THESES

Le droit des sépultures est un droit a priori complexe, éclaté entre diverses notions et au croisement de plusieurs branches du droit. L'éclatement de ce droit nécessite la recherche de ses fondements, c'est-à-dire son origine et sa justification théorique, à l'aide de l'histoire du droit et de l'anthropologie.

Le fondement sacré d'une part, puise dans l'époque romaine et assure la séparation et la préservation de la sépulture du domaine des vivants. Né de croyances premières en la survie des morts, cette séparation est désormais assurée tant par l'extracommercialité que par la protection pénale. Le fondement communautaire d'autre part, puise dans l'époque médiévale et vient des communautés taisibles. Les sépultures familiales survivent sous la forme d'authentiques propriétés collectives familiales, où le régime juridique permet d'assurer le maintien du bien dans un cercle familial restreint.

Entre conception archaïque de la famille et croyances superstitieuses anciennes, le droit positif des sépultures, loin d'être en rupture avec ses origines, en assure au contraire la continuité. En outre, la sépulture est le reflet de l'évolution de la propriété. Si la religion et le groupe font partie de ses fondements, la sépulture, qui repose sur le devoir davantage que sur les droits subjectifs, résiste à un courant symptomatique du droit des biens, la personnification des choses. Ce nouvel éclairage révèle le droit des sépultures comme un droit unifié et cohérent, qui assure le culte des morts et la séparation du mort et du vivant ; s'il puise ses racines dans le passé, il s'adapte parfaitement à la modernité.

Ariane Gailliard
Docteur en droit privé de l'Université Lyon 3 (Jean Moulin), qualifiée aux fonctions de maître de conférences