Les finances publiques locales Octobre 2013

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. S?ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l?État et de la sécurité sociale, cette publication lui permet de couvrir chacune des trois composantes des finances publiques : les finances des communes et des intercommunalités ; les finances des départementales ; les finances régionales. Ce rapport s?inscrit dans la perspective de la nécessaire contribution des collectivités territoriales au retour et à l?équilibre des comptes publics. Les trois premiers chapitres du rapport examinent les finances locales et la qualité de l?information financière selon une approche transversale. Les chapitres suivants sont consacrés à trois thèmes particuliers :

- les premiers effets de la réforme de la fiscalité locale sur les finances des collectivités locales ;

- les dépenses de personnel des collectivités locales ;

- l?accès au crédit des collectivités locales.

L?intérêt de ce rapport est de croiser une approche globale à partir de données nationales agrégées et une approche locale à partir des examens de la gestion réalisés par les chambres régionales des comptes. Il résulte de travaux effectués sur la base d?enquêtes conduites auprès des administrations centrales et d?échanges avec les quatre grandes associations d?élus locaux (Association des maires de France ; Assemblée des départements de France ; Association des régions de France ; Assemblée des communautés de France). Comme pour chacun des rapports thématiques de la Cour des comptes, les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés se trouvent regroupées en fin de volume.