Les états d’urgence. La démocratie sous contraintes (72° Éd.) Etude annuelle du Conseil d'Etat 2021

Langue : Français

Auteur : Conseil d'Etat

Couverture de l’ouvrage Les états d’urgence. La démocratie sous contraintes

Résumé
Commentaire

Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l’action publique en période de crise.

Cette étude du Conseil d?État analyse l?ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d?exception qui modifie en profondeur l?action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l?ensemble des conséquences d?un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l?État de droit. Le Conseil d?État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d?urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu?elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.

Cette collection du Conseil d’État constitue une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l’état du droit, analyse l’impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en œuvre des politiques publiques.