Les contours de l'aide sociale Coll. Perspectives de droit social

L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.

Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.

Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.

Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent analyser notamment l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.

Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.

La situation de catégories particulières de bénéficiaires est approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.

La notion de dignité humaine fait, quant à elle, l'objet d'un examen transversal.

La portée de l'enquête sociale est également au coeur d'une analyse, ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d'aliments et les CPAS.