LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA RUPTURE DU COUPLE RÉFLEXION SUR L'ÉMERGENCE D'UN DROIT COMMUN DE LA RUPTURE DU COUPLE Coll. DOCTORAT & NOTARIAT

La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage – le concubinage et le PACS –, a contribué à renouveler l’appréhension de la notion de couple, placée au cœur des préoccupations législatives. De plus en plus envisagé comme une notion unitaire, le couple est désormais compris dans une acception qui transcende les modes de conjugalité, au point que la réalité d’un droit commun du couple encouragé par le législateur est aujourd'hui tangible. Dans cette logique, on observe un rapprochement des processus de rupture résultant de l’extension de certaines règles protectrices du divorce aux ruptures du PACS et du concubinage.

Dès lors, le développement d’un droit commun de la rupture du couple au détriment de la spécificité du divorce est-il inéluctable ? ou à l’inverse, la rupture est-elle encore le symbole des différences fondamentales entre les modes de conjugalité, en révélant ce qui est l’essence irréductible de chacun d’eux – et ceci, dans un contexte du droit de la conjugalité profondément renouvelé par l’appréhension nouvelle du mariage en tant qu’union ouverte aux personnes de même sexe ?
Telle est l’alternative pour le législateur à qui il incombe de donner une nouvelle cohérence au droit de la conjugalité.