LE TRAITE INSTITUANT L UNION EUROPEENNE : UN PROJET, UNE METHODE UN AGENDA (2° Éd.) Un projet, une méthode, un agenda Coll. ETUDES EUROPEENNES
Langue : Français
Auteur : CAPOTORTI F &CO
Préfacier : Jacqué Jean-Paul
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large
majorité un projet de traité d’Union européenne, dont Altiero Spinelli
avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes
européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet
événement par la publication du présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte
du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté
le Parlement dans l’élaboration du projet, les professeurs Francesco
Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en
1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée
par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le
développement constitutionnel de l’Union européenne. En effet, trente ans
après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs
de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà
de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à
réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences
exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des
droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du
processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la
coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice.
L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus
de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré
l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la
société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses
apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht,
Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne
sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a
été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a
été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et
des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du
remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune
ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision. Enfin,
le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction
institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour
l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du
Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait
l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet
s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée
constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis
communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite.
Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de
leçons à méditer notamment et au premier chef par la Parlement européen
élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la
première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités
constitutifs. Le présent ouvrage a été réalisé sous la coordination de
Marianne Dony, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles et
Jean-Victor Louis, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles.
Date de parution : 09-2014
Ouvrage de 360 p.
15.8x23.8 cm
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