Le retour à meilleure fortune Etude en droit des difficultés économiques Coll. Le Droit aujourd'hui
Langue : Français
Auteur : Defrance David
Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers mis à l'écart de la purge peuvent exiger un paiement. La Commission a en effet recommandé eux États-membres de l'Union d'encourager le rebond du débiteur, en adoptant une politique de la seconde chance en faveur de celui qui a échoué de bonne foi.
David Defrance est diplômé de l'École nationale de procédure. Il a été clerc dans une étude d'huissier de justice avant d'exercer les fonctions d'audiencier à l'URSSAF du Limousin. Il a enseigné le droit civil, en capacité, à l'Université de Limoges.
Date de parution : 07-2017
Ouvrage de 442 p.
15.5x24 cm
Thèmes de Le retour à meilleure fortune :
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