Régime général des obligations
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation.
L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation).
Points forts
- Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016
- Enseignement semestriel
Maxime Julienne est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Paris-Saclay.
Date de parution : 09-2022
Ouvrage de 546 p.
14.5x22 cm
Thème de Régime général des obligations :
Mots-clés :
obligations ; sûreté ; cession de contrat ; cession de créance ; subrogation ; cession de dette ; délegation ; exécution forcée ; paiement ; compensation
