Le réflexe constitutionnel Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des différents acteurs de la vie juridique.

Question sur la question : le réflexe constitutionnel – Présentation de la journée d'études

• PARTIE 1. – LA DIFFUSION DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PRIVÉ
• PARTIE 2. – UN RENOUVEAU DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PUBLIC
• PARTIE 3. – LES PERSPECTIVES

SYNTHÈSE

Xavier Bioy: Agrégé des Facultés de Droit, professeur à l'Université Toulouse 1 – Capitole, directeur de l'Institut Maurice Hauriou.
Xavier Magnon: Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Wanda Mastor: Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Stéphane Mouton: Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.