le principe ne bis in idem Coll. DROIT & JUSTICE
Langue : Français
Auteur : Puéchavy m.
’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (I.D.H.B.P.), le
Centre de recherche sur les droits de l’homme et de droit humanitaire
(C.R.D.H.) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et le Centre de
recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire
de l’Université Paris XI-Sceaux (C.R.E.D.H.O.), ont présenté conjointement
un mémoire d’intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme
dans l’affaire Zolotoukhine c. Fédération de Russie dont l’enjeu principal
concernait l’application du principe ne bis in idem. À la suite de l’arrêt
rendu par la Grande Chambre, le 10 février 2009, l’équipe rédactionnelle
du mémoire d’amicus curiae a poursuivi ses recherches tant en droit
international qu’en droit comparé afin de présenter un état des lieux de
ce principe. Cet ouvrage est le fruit de ce travail. Il comprend un examen
de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur ce principe,
l’application de la règle ne bis in idem devant les juridictions pénales
internationales, dans le statut des forces de l’O.T.A.N., dans l’Union
européenne et au sein de l’Allemagne, la France, l’Italie et la Suisse. La
double jeopardy clause dans la jurisprudence de la Cour suprême des
États-Unis est également analysée. Le mémoire d’intervention, l’arrêt de
la Grande Chambre et les extraits des conventions internationales citant
cette norme complètent utilement ces contributions.
Date de parution : 11-2012
Ouvrage de 304 p.
15.2x21.5 cm
Thèmes de le principe ne bis in idem :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.