Le principe ne bis in idem en droit fiscal français
Auteur : Soumagne Adrien
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
Remerciements
Avant-Propos
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Le principe ne bis in idem : un principe ancien à l'acceptation renouvelée
Chapitre 2. La perméabilité croissante du droit fiscal au regard du principe ne bis in idem
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Adrien Soumagne: Diplômé d'HEC Paris et de l'Université Paris 1, élève-avocat.
Date de parution : 02-2017
Ouvrage de 110 p.
15.5x23.5 cm