Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé Contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice Coll. Thèses, Vol. 146

Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Tout droit venu du marché intérieur, ce principe est utilisé de deux façons : d'une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d'exequatur, et d'autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d'atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l'identité des citoyens de l'Union.

Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du droit international privé, le principe de reconnaissance mutuelle exerce une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l'Union européenne, au soutien de leur libre circulation. Face à ce constat, l'heure est venue de s'interroger sur l'aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d'envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l'ELSJ, l'étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au droit international privé son rôle traditionnel qui est d'assurer la coordination des législations. Ainsi, la devise européenne « unie dans la diversité » trouverait-elle tout son sens.

Emmanuelle Bonifay
Maître de conférences membre du Laboratoire de Droit Privé et Sciences Criminelles, Aix-Marseille Université