Le nantissement de créance Coll. RECHERCHES JURI
Langue : Français
Auteur : Julienne Maxime
Préfacier : Aynès Laurent
Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son
manque d’efficacité, a été métamorphosé par l’ordonnance du 23 mars 2006.
Le créancier nanti est désormais en droit d’obtenir paiement de la
créance, puis d’en conserver le produit à titre de garantie. Cette
construction s’avère d’une grande originalité : alors que les sûretés
grèvent généralement la valeur d’un bien, le nantissement exploite
l’utilité de la créance. Cette dernière est appréhendée comme un outil
permettant de mettre la main sur la somme qui en constitue l’objet. Ainsi
apparaît la véritable nature du nantissement : il est un adjuvant au gage.
Il permet d’affecter en garantie un bien que le constituant n’a pas encore
en sa possession, mais dont il est déjà créancier. Doté d’un tel
fonctionnement, le nantissement est à même de s’appliquer à des créances
non monétaires, ayant pour objet un meuble quelconque. Le droit du gage,
ainsi combiné avec la technique du nantissement, atteindrait une puissance
et une plasticité jusqu’ici ignorées.
Date de parution : 11-2012
Thème de Le nantissement de créance :
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