Guide pénal - Guide des infractions 2022 23ed (23° Éd.) Coll. Guides Dalloz

7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives,
traités et classés par thèmes et par fiches
avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, les sanctions et les recours.

Nouvelle édition enrichie (infractions environnementales...)

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.

Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021, ainsi que le Ceseda recodifié par l'ordonnance du 16 décembre 2020.

L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.

1. Le guide pénal
10. L'infraction • 11. L'enquête judiciaire • 12. Les mesures de contrainte sur la personne avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale • 15. La poursuite des infractions par le procureur de la République et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale • 19. L'appel et la cassation

2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l'enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l'égalité, à l'ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l'alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L'environnement – L'urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L'hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières– Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L'informatique • 36. La circulation • 37. Les transports

magistrats du siège et du parquet ;

avocats ;

greffiers des tribunaux ;

officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie)

Jean-Christophe Crocq: Magistrat