Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE) Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens Coll. Publisher code
Auteurs : Milet Laurent, Cohen Maurice
La référence incontournable des comités sociaux et économiques :
- Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres
- Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles
- Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures...
Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions concernant les relations collectives du travail.
Points forts
- Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes
- À jour des dernières législations et jurisprudences
Maurice Cohen était directeur de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS), Laurent Milet est professeur associé à l'Université de Paris-Saclay.
Date de parution : 03-2024
Ouvrage de 1760 p.
16x24 cm
Thème de Le droit des comités sociaux et économiques et des... :
Mots-clés :
CHSCT ; CSE ; comité d'entreprise ; comité de groupe ; comités sociaux et économiques ; procédure ; représentants du personnel ; salarié ; syndicat ; travail