Le droit des biens au service de la transition écologique Coll. Thèmes et commentaires

Un objectif commun : la préservation du cadre naturel et culturel. Un levier : le droit des biens

Le droit des biens a-t-il quelque chose à voir avec la dégradation de l'environnement ? Peut-il, à sa mesure, contribuer à y remédier ?

Les textes rassemblés dans cet ouvrage cherchent à répondre à ces questions en discutant, d'une part, les notions fondamentales de la matière (propriété, droits réels, voisinage) et, d'autre part, ses instruments classiques et modernes (servitudes, obligations réelles, superficie, copropriété, etc.).

Presqu'exclusivement fondé sur des intérêts économiques, le droit des biens peut apparaître indifférent aux considérations environnementales, voire coupable de non-assistance à nature en danger. Pourtant, dans les règles définissant les rapports des hommes aux choses gisent de nombreuses solutions pour un développement durable. Et si un système qui repartait des biens ?; dans toute leur diversité biologique ?; et de leurs utilités, tant privatives que collectives, pouvait être le vecteur d'une transition écologique globale et profonde de notre société ?

La réification de la nature et de ses services par Philippe Billet, professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement (CNRS - UMR 5600 - EVS/IDE), Labex IMU

I. Les instruments notionnels
Les " biens nature " : précis de recomposition juridique par Benoît Grimonprez, professeur à l'Université de Bourgogne
La propriété à l'épreuve de la préservation et du partage des ressources naturelles par William Dross, professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Les potentialités environnementales du concept de " commun " par Béatrice Parance, professeur agrégée de droit, UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé, membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Des communautés d'habitants pour la transition écologique et solidaire par Sarah Vanuxem, maître de conférences à l'Université de Nice Sophia Antipolis
Le droit réel : vecteur de services environnementaux par Éric Meiller, notaire, docteur en droit, rapporteur 2e commission, 114e congrès des notaires de France

II. Les instruments opérationnels
Le droit du voisinage, instrument possible de préservation de l'environnement par Nadège Reboul-Maupin, maître de conférences HDR, Université Versailles-Paris-Saclay (Dante EA 4498)
Les charges réelles : du service foncier au service écologique par Éric Meiller, notaire, docteur en droit, rapporteur 2e commission, 114e congrès des notaires de France
Les utilités du droit de superficie pour la protection des éléments de la biodiversité par Vanessa Monteillet, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes, Centre de droit social (CDS EA 901), Aix-en-Provence
Le développement des titres environnementaux : la nature dans le commerce ? par Gilles J. Martin, professeur émérite de l'Université Côte d'Azur, GREDEG, CNRS
Le propriétaire et la remise en état d'un site industriel pollué par Blandine Rolland, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 - HDR, membre de l'Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707), membre associé au Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992)
Statut de la copropriété et prescriptions environnementales : une cohabitation difficile par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne, membre du CREDESPO

Etudiants, universitaires, notaires, avocats, Direction départementale des territoires, département, région, SAFER, établissements publics fonciers, associations de protection de la nature

François Robbe:
Benoit Grimonprez: Professeur à l'Université de Bourgogne, Président de l'Association française de droit rural Centre-Ouest