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Droit de la fonction publique de l'Union européenne Coll. Collection droit de l'Union européenne - Manuels

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Droit de la fonction publique de l'Union européenne
Ce manuel présente l'ensemble des règles applicables aux fonctionnaires travaillant au sein des institutions européennes.

Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l'UE. Il couvre l'ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.

Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I – Le régime statutaire de la fonction publique de l'Union européenne
Chapitre I. – La carrière du fonctionnaire
Chapitre II. – Les conditions de travail du fonctionnaire
Chapitre III. – Le régi me pécuniaire et les avantages sociaux du fonctionnaire
Chapitre IV. – Les droits et obligations du fonctionnaire
Chapitre V. – Le régime disciplinaire
Chapitre VI. – Le régime applicable aux autres agents

Partie II – Le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne
Chapitre I. – L'évolution de la répartition des compétences en matière de contentieux de la fonction publique au sein de la Cour de justice de l'Union européenne
Chapitre II. – Les voies de recours administratives ouvertes au fonctionnaire
Chapitre III. – Les voies de recours juridictionnelles
Chapitre IV. – Le règlement amiable des litiges

Références bibliographiques
Index


Fonctionnaires des institutions européennes, juges et référendaires à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne, avocats, professeurs, chercheurs, étudiants.

Joëlle Pilorge-Vrancken: Normalienne, titulaire d'un Master en droit international (Université Paris 2 – Panthéon-Assas), d'un certificat de recherche approfondie (Institut des Hautes Études Internationales de Paris 2) et d'un Master en droit belge (Université de Liège). Elle est actuellement juriste à la Commission européenne (Direction générale Ressources Humaines et Sécurité, unité Droit de la fonction publique européenne et dialogue social) et maître de conférences à l'Université de Liège.

Date de parution :

Ouvrage de 358 p.

16x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

72,00 €

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