Le droit animalier

Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Première partie : Qu'est-ce que le droit animalier ? I. Définitions I. 1. Définition de l'animal I. 1. A. Une décision en lieu et place d'une définitionI. 1. B. Une définition fondée sur des critères moralement pertinentsI. 2. Définition du droit animalier II. Les sources du droit animalierII. 1. Les sources fondamentalesII. 2. Sources historiquesII. 3. Sources contemporaines III. Enjeux III.1. Enjeux philosophiques III. 1. A. Qu'est-ce qu'un droit ?III. 1. B. Le droit naturel et les animaux conscients du droitIII. 1. C. Etre bénéficiaire de devoirs, est-ce avoir des droits ? Devoirs directs et devoirs indirectsIII. 1. D. L'esprit du droit animalierIII. 2. Enjeux juridiquesIII. 2. A. Effectivité des règles de protection des animauxIII. 2. B. Stimulation du droit de l'environnementIII. 2. C. Légitimation de l'affection envers les animauxIII. 2. D. Enrichissement de la réflexion sur le Droit en général Deuxième partie : Le droit contre les animaux I. Le finalisme anthropocentrique II. La responsabilité du fait des animauxII. 1. La responsabilité civileII. 1. A. Le régime général de responsabilité du fait des animauxII. 1. A. a. Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des choses inaniméesII. 1. A. b. Animaux appropriés et animaux sauvagesII. 1. B. Les autres régimes de réparation des dommages causés par des animauxII. 1. B. a. Les dommages liés au pullulement des animaux sauvagesII. 1. B. b. Les troubles animaliers de voisinageII. 1. B. c. La responsabilité contractuelle du fait des animauxII. 2 La responsabilité administrativeII. 2. A. GénéralitésII. 2. B. Applications particulièresII .2. B. a Déjections caninesII. 2. B. b. Manifestations taurines traditionnellesII. 2. B. c. Prolifération d'animaux sauvages III. L'élimination des animaux considérés comme une source originale de dommagesIII.1. L'euthanasie des animaux dangereuxIII. 1. A. L'euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par les autorités administrativesIII. 1. B. L'euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée  par le juge judiciaireIII. 2. L'abattage des animaux malades ou soupçonnés d'être atteints d'une maladieIII. 2. A. L'animal individualiséIII. 2. B. Le troupeauIII. 3. La destruction des animaux nuisiblesIII. 4. La régulation du gibier Troisième partie : Le droit pour les animaux I. « Prendre la sensibilité au sérieux »I. 1. La racine des droits fondamentaux : être sujet d'une vie (de conscience)I. 2. Valeur inhérente et valeur intrinsèqueI. 3. Agents moraux et patients moraux (droits et devoirs)I. 4. Les dommages (inflictions et privations) et le tort causé par la mort II. Le droit positifII. 1. Une  protection absolueII. 1. A. L'étendue  de la protectionII. 1. A. a. La protection contre les sévices graves ou de nature sexuelle ou les  actes de cruauté (art. 521-1 C.pén.)II. 1. A. b. La protection contre les mauvais traitements (art. R.654-1 C.pén. ; art. L.214-3, R. 214-84, R214-85, R214-86  et  R.215-11 C.rur.).II. 1. A. c. La protection contre les atteintes à la vie de l'animal  et les blessures non intentionnelles. II. 1. A. d. La protection contre les atteintes de nature psychologiqueII. 1. A. e.  La protection des espèces menacéesII. 1. B. La mise en oeuvre de la protectionII. 1.B. a. L'identification  du responsableII. 1. B. b. Les voies de droitII. 1. B. c.  Les mesures de protectionII.2 Une protection  relativeII. 2. A. L'animal de productionII. 2. B. L'animal d'expérimentationII. 2. C. L'animal chassé et de divertissement III. Le droit prospectifIII. A. La protection de la sensibilité des animaux sauvagesIII. B. La personnification juridique des animaux domestiques Remarques finales

Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Limoges, est chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.Florence Burgat est directeur de recherche en philosophie à l'Institut national de la recherche agronomique, membre des Archives Husserl de Paris (ENS-CNRS).Jacques Leroy, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université d'Orléans, est doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion et directeur du centre de recherche juridique Pothier.