Le droit à la réinsertion des personnes détenues Coll. Colloques & Essais
Langue : Français
Auteur : ECOLE NATIONALE D'AD
Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des
missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de
la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi
pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion.
Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.
Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues :
- une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;
- une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ;
- une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.
Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.
Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues :
- une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;
- une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ;
- une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.
Date de parution : 06-2017
Ouvrage de 194 p.
16x24 cm
Épuisé
Thème de Le droit à la réinsertion des personnes détenues :
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