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Le devoir d'information et de conseil en assurance Coll. Les Essentiels

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Le devoir d'information et de conseil en assurance
Une mise en conformité facilitée des distributeurs d'assurance

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d’intermédiaire d’assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat.

Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d’information et de conseil qui s’impose aux distributeurs de produits d’assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d’exemples concrets.

Véritable guide pour les professionnels de l’assurance, l’ouvrage s’appuie également sur les recommandations de l’ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

François Couilbault est docteur en droit, chargé d’enseignements à l’Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris. Il est également directeur scientifique de l’ouvrage Assurances de personnes, édité par L’Argus de l’assurance.

Date de parution :

Ouvrage de 128 p.

14x21 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

32,00 €

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