Le déséquilibre significatif Coll. LawLex
Auteurs : Vogel Louis, Vogel Joseph
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique.
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DE CLAUSES
SANCTIONS
La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DES CLAUSES
SANCTIONS
Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016)
CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016)
Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.
Date de parution : 07-2020
Ouvrage de 162 p.
16.2x24.1 cm
