Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/le-conseil-d-etat-acteur-et-censeur-de-l-action-publique/chaltiel-terral/descriptif_3612016
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=3612016

LE CONSEIL D ETAT, ACTEUR ET CENSEUR DE L ACTION PUBLIQUE Coll. FORUM

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage LE CONSEIL D ETAT, ACTEUR ET CENSEUR DE L ACTION PUBLIQUE
Le Conseil d'État est une institution fondatrice dans l'histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n'a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d'une protection des droits qu'il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du Gouvernement, et plus récemment, du Parlement, le Conseil d'État est présent à chaque stade de l'action publique. Pour conseiller le Gouvernement, participer étroitement à la rédaction des textes de ce dernier, pour insuffler des réformes, celles de la société et ses propres réformes, le Conseil d'État est un acteur majeur de la règle de droit, quant à son écriture mais aussi quant à sa nature. Conseiller, le Conseil d'État est aussi juge, juge,

Date de parution :

Ouvrage de 296 p.

13x19.5 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

28,00 €

Ajouter au panier

Thème de LE CONSEIL D ETAT, ACTEUR ET CENSEUR DE L ACTION PUBLIQUE :