Le Code de la justice pénale des mineurs Du texte à la pratique Coll. PRATIQUES JUDICIAIRES
Langue : Français
Auteurs : DAADOUCH Christophe, SULLI Carole, VETTY Alexis
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 30 septembre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
Alexis Vetty est cadre socio-éducatif.
Carole Sulli est avocate au barreau de Paris en droit des mineurs et des personnes.
Christophe Daadouch est docteur en droit, formateur dans les institutions sociales et médico-sociales.
Carole Sulli est avocate au barreau de Paris en droit des mineurs et des personnes.
Christophe Daadouch est docteur en droit, formateur dans les institutions sociales et médico-sociales.
Date de parution : 10-2021
16x24 cm
Thème de Le Code de la justice pénale des mineurs :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.