Le cadre juridique de la gestion des risques naturels Coll. Sciences du risque et du danger

La politique de prévention des risques naturels s’inscrit dans un cadre juridique récent, qui s’est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n’a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d’accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l’ordre et de la sécurité publics, en vue d’intervenir dans ce domaine. L’arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l’ensemble des effets susceptibles d’être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s’agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l’alerte ; d’instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de maîtriser l’urbanisation et le développement d’enjeux dans les zones de risques, mais aussi d’initier des mesures d’action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine ; d’informer la population sur l’existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en œuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l’impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d’assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l’assurance et sur la solidarité.

Mesures de prévention des risques naturels. Interventions en vertu du pouvoir de police générale. Dispositions spécifiques aux risques naturels. Mesures à vocation foncière. Mesures d’action foncière. Limitation de l’exposition au risque par la maîtrise de l’urbanisation. Assurance des catastrophes naturelles. Définition de la notion de catastrophe naturelle. Conditions de la garantie. Procédure d’indemnisation. Modalités de réassurance. Couplage entre assurance et prévention. Conclusion générale. Bibliographie. Liens Internet.

Valérie Sansévérino-Godfrin, docteur en droit, est enseignant-chercheur au Centre de recherche sur la prévention des risques et des crises (CPRC) de l'École nationale supérieure des mines de Paris.