Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Coll. Sciences du risque et du danger

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Langue : Français

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Date de parution :
Ouvrage 150 p. · 15.5x24 cm · Broché

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Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d’être causées à l’environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d’être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d’avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s’appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l’accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s’articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l’encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l’urbanisation et les dispositions en matière d’information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l’activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d’éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l’information des citoyens en matière d’environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s’adresse autant aux industriels, qu’aux services de l’État et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s’intéressant à cet aspect du droit de l’environnement.
Introduction. Chapitre 1. Encadrement des activités susceptibles de créer des pollutions et des risques. Maintien de l’ordre, de la sécurité, de la sûreté et de la salubrité publics. Dispositions de protection environnementale. Police des installations classées pour la protection de l’environnement. Chapitre 2. Mesures de prévention urbanistiques et foncières. Instauration de Plans de prévention des risques technologiques. Dispositions du droit de l’urbanisme. Chapitre 3. Information et concertation en matière de risques industriels. Droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Procédures d’information relatives aux risques. Instances d’information et de concertation. Conclusion. Annexe. Bibliographie. Liens internet. Index.
Valérie Sansévérino-Godfrin, docteur en droit, est enseignant-chercheur au Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris.

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