Laïcité de l'Etat et Etat de droit Coll. Thèmes et commentaires

Regards sur la singularité française et l'identité européenne par le prisme de la laïcité de l'Etat et de la liberté religieuse

La laïcité est une question de droit.

Elle représente un élément constitutif de l'identité de notre État. La relation entre la " laïcité " et l'" État " n'en est pas moins complexe, dans un contexte marqué par un pluralisme confessionnel accru de la société et des tensions suscitées par la " question musulmane ". Véritable " clef de voûte de la laïcité ", la loi du 9 décembre 1905 doit-elle pour autant évoluer pour s'adapter aux problématiques de notre temps ?

Plus d'un siècle après l'adoption de la loi consacrant la séparation des Églises et de l'État, le consensus qui s'est noué autour de ce principe n'a pas éteint le débat sur sa signification et sa portée. Les contributions réunies dans le présent ouvrage viennent éclairer et structurer le " droit de la laïcité ". Les auteurs analysent ainsi les sources et fondements de la laïcité de l'État, l'interprétation et l'application de ce principe juridique, et s'interrogent enfin sur l'émergence d'une " laïcité européenne " à travers l'étude de systèmes nationaux et supranationaux.

Propos introductifs, par B. Nabli, maître de conférences HDR à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

I. Sources et fondements de la laïcité de l'État
La loi de 1905 : fondement de la laïcité de l'État, par J. Baubérot, directeur d'étude émérite et président honoraire de l'École pratique des hautes études (EPHE), fondateur et premier directeur du " Groupe Sociétés, Religions, Laïcités " (EPHE-PSL-CNRS)
La loi de 1905 : une loi libérale ? par N. Sild, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Les fondements constitutionnels de l'État laïque, par A. Levade, professeur à l'Université Paris Est-Créteil (UPEC) (MIL – EA no 7382), président de l'Association française de droit constitutionnel
Laïcité et identité de l'État, par B. Nabli, maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)
II. Interprétation et application de la laïcité de l'État
Des principes constants, par R. Schwartz, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laïcité et services publics : service public, service laïque ? par F. Dieu, maître des requêtes au Conseil d'État
Laïcité et institutions politiques de l'État, par P. de Montalivet, professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)
L'action publique en matière de laïcité : le rôle de conseil de l'Observatoire de la laïcité, par N. Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre
III. Vers une " laïcité européenne " ?
Baby Loup à Genève : diversité des interprétations de la liberté religieuse et de la discrimination en droit(s) européen(s) et international, par S. Hennette-Vauchez, professeure de droit public, directrice du CREDOF, UMR 7074 Centre de théorie et analyse du droit, Université Paris Nanterre
La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par S. de la Rosa, professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC), MIL EA 7382
Vers une " laïcité de marché " dans l'Union européenne ? par É. Dubout, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
La laïcité : un principe de l'État de droit britannique et irlandais ? par C. Marzo, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Le modèle concordataire en Europe : comparaison des systèmes allemand et polonais, par M. Fartunova-Michel, maître de conférences en droit public, Université de Lorraine
La laïcité : un principe de l'État de droit en Grèce ? par L. Xenou, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Etudiants et universitaires spécialisés en droit oublic ou en sciences politiques

Béligh Nabli: maître de conférences à l'Université de Paris-Est Créteil