La sécurité sociale Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Le rapport 2013 analyse, dans sa première partie, la situation financière de la sécurité sociale et son endettement et éclaire trois questions à fort enjeu : l?évolution des dépenses retracées dans l?objectif nationale de dépenses d?assurances maladies (ONDAM), l?apport de la contribution sociale généralisée (CSG) au financement de la Sécurité sociale et l?importance persistante des « niches sociales ». Le chapitre suivant est consacré à la maîtrise des dépenses hospitalières, aux enjeux du développement de la chirurgie ambulatoire et de l?hospitalisation à domicile, et à la place de l?hospitalisation privée à but non lucratif et des anciens hôpitaux locaux. Les suivants portent sur l?efficience du système de soins, la soutenabilité des régimes de retraite des exploitants agricoles et des professions libérales. La gestion par les mutuelles de l?assurance maladie obligatoire des agents publics et la Sécurité sociale des étudiants viennent clore ce volume. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l?efficience de la protection sociale et rétablir l?équilibre des comptes sociaux. S?y ajoute un tableau de suivi de ses précédentes recommandations. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont regroupés en fin de volume.