La saisie immobilière Coll. Tiré à part du Répertoire Notarial

Cet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.

Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

TITRE I – PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES VOIES D'EXÉCUTION ET SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS – DÉFINITION
CHAPITRE II – CONDITIONS REQUISES POUR SAISIR
CHAPITRE III – LES BIENS SAISISSABLES
CHAPITRE IV – RESTRICTIONS À L'EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS
CHAPITRE V – LE CANTONNEMENT
CHAPITRE VI – LE JUGE DES SAISIES

TITRE II – LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II – CONDITIONS REQUISES POUR LA SAISIE CONSERVATOIRE
CHAPITRE III – PROCÉDURE
CHAPITRE IV – DURÉE ET EFFETS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE V – RENOUVELLEMENT DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE VI – RADIATION ET MAINLEVÉE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE
CHAPITRE VII – TRANSFORMATION DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE EN SAISIE-EXÉCUTION
CHAPITRE VIII – BRÈVES OBSERVATIONS SUR LA SAISIE IMMOBILIÈRE CONSERVATOIRE EN MATIÈRE PÉNALE DANS SES RELATIONS AVEC LA SAISIE IMMOBILIÈRE DE DROIT PRIVÉ

TITRE III – LA PROCÉDURE DE SAISIE-EXÉCUTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE I – FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE II – FORMALITÉS DEPUIS LA SAISIE JUSQU'À L'ADJUDICATION OU LA VENTE DE GRÉ À GRÉ
CHAPITRE III – L'ADJUDICATION
CHAPITRE IV – EFFETS DE L'ADJUDICATION SUR SAISIE
CHAPITRE V – FORMALITÉS POSTÉRIEURES À L'ADJUDICATION
CHAPITRE VI – LES DEMANDES EN NULLITÉ

TITRE IV – LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LES VOIES DE RECOURS
CHAPITRE I – LA JONCTION DES SAISIES EN CAS DE SAISIES CONCURRENTES
CHAPITRE II – LA SUBROGATION DANS LES POURSUITES
CHAPITRE III – SUBSTITUTION DES POURSUITES EN CAS DE RADIATION D'UNE SAISIE
CHAPITRE IV – LA DEMANDE EN DISTRACTION
CHAPITRE V – CONCOURS DE PROCÉDURES, PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ ET VENTES PURGEANTES
CHAPITRE VI – LA FOLLE ENCHÈRE
CHAPITRE VII – LES VOIES DE RECOURS

Georges de Leval: Professeur émérite de l'Université de Liège, spécialiste du droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire européen, directeur du Répertoire Notarial.