La saisie immobilière - Approches transversales Coll. Thèmes et commentaires

La saisie immobilière : Procédure d'exécution forcée permettant à un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir un immeuble. Approches thématiques, professionnelles, internationales et comparées.

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance.
Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire.

Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.

Rapport introductif
par Christophe Albiges, professeur à l'Université Montpellier
I. Approches thématiques
La saisie immobilière et les droits fondamentaux
par Christine Hugon, professeur à l'Université Montpellier 1
La saisie immobilière et le couple
par Emmanuel Putman, professeur à l'Université d'Aix- Marseille
La saisie immobilière et les réformes des sûretés
par Olivier Salati, maître de conférences à l'Université d'Aix- Marseille
La réalisation dans la liquidation judiciaire de l'immeuble déclaré insaisissable
par Laurence Camensuli- Feuillard, maître de conférences à l'Université de Bretagne- Sud
La saisie immobilière et la copropriété
par Stéphane Benilsi, maître de conférences à l'Université Montpellier

II. Approches professionnelles
Le rôle du juge de l'exécution à l'audience d'orientation
par Virginie Herment, juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Montpellier
Saisie immobilière et l'assignation du débiteur résidant à l'étranger
par Jean- Jacques Frion, magistrat
Le rôle de l'avocat face aux autres intervenants
par Alain Provansal, avocat honoraire au barreau de Marseille, ancien président de l'Association des avocats praticiens des procédures et de l'exécution avec le concours de Vincent Rieu, avocat au barreau de Montpellier, vice- président de l'Association des avocats praticiens des procédures et de l'exécution
La saisie immobilière et l'huissier de justice
par Loïc Choquet, huissier de justice à Saint- Amand- Montrond (Cher)
La saisie immobilière et le notaire
La vente amiable sur autorisation judiciaire
par Patricia Tilly, notaire à Cannes, docteur en droit
La saisie immobilière en procédure collective
par Philippe Pernaud- Orliac, mandataire judiciaire (Montpellier)

III. Approches internationales et comparées
La saisie immobilière et le droit international privé
par Frédéric Leclerc, professeur à l'Université de Perpignan
La saisie immobilière. Étude du droit allemand
par Katrin Deckert, maître de conférences à l'Université Paris Ouest –; Nanterre La Défense
Le droit italien de la saisie immobilière
par Massimiliano Fabbrini, docteur en droit privé à l'Université Paris Ouest –; Nanterre La Défense, dottore di ricerca Università di Siena
Le droit espagnol de la saisie immobilière
par José Guillermo Nogales Cejudo, magistrat
La saisie immobilière en droit libanais
par Fadi Nammour, professeur à l'Université libanaise, professeur associé à l'Université de Luxembourg

Professionnels (avocats et huissier de justice), universitaires spécialisé en procédure civile ou intéressés par l'approche pluridisciplinaire du programme (ainsi que les présentations comparatistes)

Christophe Albiges: professeur à l'Université Montpellier 1