La responsabilité du service public hospitalier (2° Éd.) Coll. Systèmes
Auteurs : Marion Laurence, Maugüé Christine
A propos de l'ouvrage
Les règles régissant le service public hospitalier ont profondément évolué. Priorité est maintenant donnée aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, avec notamment la réparation au titre de la solidarité nationale et la mise en place de mécanismes pour faciliter démarches. Parallèlement, le juge administratif entend indemniser les préjudices de la manière la plus juste qu'il s'agisse du niveau des montants accordés ou des raisonnements mis en œuvre.
Cet ouvrage, qui expose de manière claire et précise les éléments principaux de la responsabilité du service public hospitalier, s'adresse à un large public : hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires.
Points forts
Un ouvrage clair et précis, nécessaire pour faire le point sur des questions complexe, où les enjeux humains sont particulièrement prégnants
Christine Maugüé, conseillère d'État, est présidente de chambre à la section du contentieux. Elle a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement et est l'auteur de nombreux articles et ouvrages, notamment dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Elle a été professeur associé à l'université de Paris II puis de Paris I.
Laurence Marion, conseillère d'État, assesseure à la section du contentieux. Ancien rapporteur public, elle a publié de nombreux articles dans des revues juridiques en particulier dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Ancienne directrice générale déléguée de l'Établissement français du sang, elle a été rapporteur général de l'étude du Conseil d'État, Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ? (2018, La Documentation française).
Date de parution : 10-2019
Ouvrage de 200 p.
13.5x21 cm