La responsabilité du producteur du fait des déchets Coll. Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Auteur : THIEFFRY Patrick
Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.
Introduction
I – La responsabilité rétrospective du producteur du produit à l'origine du déchet : Trois décennies pour rien ?
II – La responsabilité prospective du producteur élargie à la fin de vie de ses produits : intérêts et aléas de la " REP "
Patrick Thieffry: Arbitre international indépendant, avocat aux barreaux de Paris et de New York, et il enseigne le droit européen de l'environnement à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) depuis 1995.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Kamal Bouaouda, Laurent Fonbaustier, Alain Geldron, Dominique Guihal, Gilles J. Martin, Nicolas de Sadeleer, Denys Simon, François-Guy Trebulle.
Date de parution : 12-2012
Ouvrage de 210 p.
15.5x23.6 cm