La répétition d'infractions - Volume 157 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Toulouse 1 Capitole présentée et soutenue publiquement le 3 décembre 2014. Préface de Bertrand de Lamy

Bertrand de Lamy

Il y a des sujets de thèse dont l'apparente simplicité dissimule une très grande complexité. Tel est le cas de " la répétition d'infractions ".

La répétition d'infractions ? Mais c'est la récidive, le concours réel d'infractions ainsi que la réitération d'infractions dira le pénaliste. En réalité, il s'agit seulement là des figures de la répétition d'infractions qui, en elle-même, n'existe pas en droit pénal positif. Dit autrement, les différents mécanismes cités obéissent à des conditions et à des régimes divers alors qu'ils correspondent à la même réalité de la répétition d'infractions. Il n'existe donc dans le droit positif que des formes de la répétition d'infractions, faites de règles complexes, et non une notion unitaire dotée d'un régime cohérent [...].

Le plan de la thèse est du classicisme formel permettant les audaces intellectuelles : puisque la répétition d'infractions n'existe pas dans le Code pénal, ou seulement à partir d'hypothèses diverses, il convenait d'en proposer une théorie. Il faut ici mesurer l'ambition du travail entrepris : combler un vide doctrinal en proposant un véritable système lisible et opérationnel. La thèse intéressera donc aussi bien le chercheur que le législateur en quête de simplification et d'harmonisation du Droit car l'ouvrage ne se contente pas de rendre compte des incohérences législatives, il a une importante dimension prospective [...].

La réalisation est d'un grand équilibre par l'appréhension d'ensemble d'un thème complexe et l'analyse technique précise de points délicats. Mlle Letouzey maîtrise la théorie de l'infraction comme les arcanes du droit des peines, connaît les subtilités de la procédure pénale comme les nuances du droit pénal spécial. Ces connaissances sont mises au service d'une approche personnelle puisque l'auteur convainc de la possibilité de proposer une notion unitaire de la répétition d'infractions assortie d'un régime cohérent et réaliste [...].

I.La notion de répétition d'infractions
La détermination négative de la répétition d'infractions
- L'unité temporelle de l'infraction
- L'unité légale de l'infraction
La détermination positive de la répétition d'infractions
- La constitution de la répétition d'infractions
- La délimitation de la répétition d'infractions

II.Le régime de la répétition d'infractions
L'existence d'une réponse pénale entre les infractions répétées
- L'établissement de la répétition d'infractions en présence d'une réponse pénale
- Les incidences de la présence d'une réponse pénale sur la répression de la répétition d'infractions
Le défaut de réponse pénale entre les infractions répétées
- L'établissement de la répétition d'infractions en l'absence d'une réponse pénale
- La sanction de la répétition d'infractions en l'absence d'une réponse pénale

Élise Letouzey: