La rémunération en droit de la sécurité sociale Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité Coll. Droit social

Langue : Français

Auteur : Morsa Marc

Préfacier : Genicot Jean-Marie

Couverture de l’ouvrage La rémunération en droit de la sécurité sociale

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

Je décide d'octroyer une gratification aux collaborateurs les plus productifs. Vais-je devoir verser à l'ONSS des cotisations de sécurité sociale ?

La notion de rémunération est complexe, multiforme. Par un exposé clair et concis, cet ouvrage permet aux praticiens du droit de la sécurité sociale de cerner rapidement les pourtours précis de cette notion pour une politique salariale efficiente.

Préface
Notion de rémunération servant d'assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Table des jugements et arrêts
Tableau synoptique des formes alternatives de rémunération

Étudiants, chercheurs, avocats, magistrats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, RH, syndicats, secrétariats sociaux

Marc Morsa: Conseiller juridique et en stratégies internationales, auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale. Collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l'UCLouvain.
Jean-Marie Genicot: Avocat général émérite près la Cour de cassation.