La régularisation en droit administratif - Volume 205 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français

La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe ?; et s'il peut exister ?; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

Première partie. L'objet irrégulier

Titre I. Le constat de l'irrégularité

Chapitre I. La nature du constat de l'irrégularité

Chapitre II. Les motifs du constat de l'irrégularité

Titre II. La préservation de l'objet

Chapitre I. La continuité matérielle

Chapitre II. La continuité temporelle



Seconde partie. L'acte de régularisation

Titre I. Un acte de volonté

Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative

Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative

Titre II. Un acte exempt de vice

Chapitre I. La soumission de l'acte à la légalité

Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l'acte

William Gremaud: