La propriété intellectuelle en partage Coll. Thèmes et commentaires

Comment créer en mode collaboratif et exploiter en mode ouvert, le tout juridiquement ?

Cet ouvrage constitue la publication des actes du colloque éponyme qui s'est tenu en 2019 à la Faculté de Droit de Montpellier pour le 30e anniversaire du Master " Droit de la propriété intellectuelleet TIC ". Les contributions rassemblées ici proposent une étude panoramique des nouveaux modes de création et d'exploitation collaboratives. Reposant en effet sur une répartition différente de la valeur du patrimoine immatériel, les modes collaboratifs de création et d'exploitation des innovations mettent en tension les règles traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle. Bien que des règles d'appropriation et/ou de gestion collective aient été adoptées de longue date, le développement des créations intellectuelles " en mode agile " ou leur exploitation " en mode ouvert ", qui s'inscrit grâce au numérique dans une dimension spatio temporelle différente, nous conduit à observer de près l'évolution des nouvelles pratiques de gouvernance qui en permettent l'émergence et la valorisation, et peut-être à reconsidérer les règles de notre droit positif au regard de ces nouvelles lignes de partage.

Ouverture, A. Robin, Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier, ERCIM

Première partie. CRÉER EN MODE COLLABORATIF

Titre 1. Penser la norme en réseau
- Penser la norme entre loi et usages (l'usage et la dogmatique), M. Vivant, Professeur émérite à l'Ecole de Droit de Sciences Po
- Création et économie collaborative : quelle régulation ? N. Martial-Braz, Professeur de Droit privé, IUF, Université Paris Descartes, CEDAG
- La gouvernance des communs, M. Clément-Fontaine, Professeur de Droit privé, UVSQ, DANTE

Titre 2. Concevoir la création en collaboration
- Création collective et multimedia : plaidoyer en faveur de la reconnaissance d'une catégorie d'oeuvre collective par détermination de la loi, J.-M. Bruguière, Professeur de Droit privé, Université Grenoble-Alpes, CUERPI (CRJ)
- "Création"collaborative et données : du fonds informationnel au dividende de la data, V.-L. Benabou, Professeur de Droit privé, Université Aix-Marseille, IDA
- Mettre en contrat un développement logiciel agile ? B. Warusfel, Professeur de Droit public, Université Paris 8, Avocat au barreau de Paris

Seconde partie. EXPLOITER EN MODE OUVERT

Titre 1. L'usage partagé
- L'usage partagé des marques, A. Robin
- Coopétition (ou innovation ouverte) et brevets, N. Binctin, Professeur de Droit privé, Université de Poitiers - CECOJI

Titre 2. La gestion mutualisée
- La mise à l'épreuve du régime de l'oeuvre composite par les oeuvres transformatrices, P. Léger, Maître de conférences de Droit privé, Université Paris-Sud, CERDI
- Répertoires, gestion collective et plates-formes numériques, P. Tafforeau, Professeur de Droit privé, Université de Lorraine, Institut F. Gény
- Le patrimoine en partage, propriété intellectuelle et dimension collective : les logiques du service public, M. Cornu, Directrice de Recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique

Discours de clôture, N. Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, ERCIM