LA PROCEDURE ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE Coll. GUIDE PRATIQUE
Langue : Français
Auteur : Calvo-Goller Karin
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en
fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les États
en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en
partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour
l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR).
Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve
(2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du
Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats
exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue
pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques,
l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système
sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des
droits de l'homme et des droits de la défense , il pourrait devenir un
nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux États.
Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède
à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes
phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne
sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable,
conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions
apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes
restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non
envisagées par les textes.
Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions
rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats
issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers
pays.
Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur
agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou
d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la
jurisprudence. Avocate au Barreau d'Israël depuis 1991 et Maître de
conférences au Centre académique de droit et des affaires de Ramat Gan
(Israël) depuis 1998, Karin N. Calvo-Goller a été chargée de cours à
l'Université Hébraïque de Jérusalem, de 1989 à 2005. Elle enseigne le
droit international public, le droit de la guerre, le droit international
relatif aux armements, le droit des institutions européennes, les aspects
juridiques du processus de paix et, depuis 2002, la procédure pénale
internationale devant la Cour pénale internationale, le TPIY et le TPIR.
Date de parution : 08-2012
Ouvrage de 402 p.
15.9x24 cm
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