La police de l'eau Réglementer les usages des eaux : un défi permanent

Cet ouvrage est le fruit du colloque « Réglementer l’eau : un enjeu permanent. Formes et variétés de la police de l’eau » qui s’est tenu le 21 mars 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Il reprend et développe les communications et les interventions de ses participants, auxquelles se sont ajoutées les contributions de spécialistes sollicités après le déroulement de la manifestation.

Cet ouvrage, qui réunit des universitaires, des praticiens et des administrateurs, s’articule autour de douze contributions qui analysent la police de l’eau dans une perspective historique, mais également dans ses dimensions actuelles aux niveaux national et européen, avant d’aborder la délicate question de son avenir.

Préface – Jean-Louis Oliver
Introduction – Anthony Mergey et Frantz Mynard

- Chapitre 1 - L’eau dans tous ses états : un droit maîtrisé pour tous ou un droit réservé à certains?
- Chapitre 2 - Réglementer l’accès à l’eau dans l’Empire romain
- Chapitre 3 - La police de l’eau dans la ville médiévale ( xiii e - xv e siècles). Fondements, mise en œuvre et protection d’un « devoir de l’eau
- Chapitre 4 - Considérations sur la police des eaux fluviales dans la première Modernité
- Chapitre 5 - L’eau prétexte à penser la police : Nicolas Delamare, le synthétiseur interrompu d’un moment de bascule
- Chapitre 6 - Des polices des cours d’eau aux traités des eaux : formation(s) d’un champ doctrinal (1789-1898)
- Chapitre 7 - Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines
- Chapitre 8 - La contribution de la police administrative à la mise en œuvre d’un droit à l’eau
- Chapitre 9 - L’impact du droit européen sur les polices de l’eau : entre atouts et faiblesses
- Chapitre 10 - La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’eau et des milieux aquatiques
- Chapitre 11 - La construction progressive d’une protection intégrée des eaux souterraines par le droit de l’Union européenne : 1976-2006
- Chapitre 12 - Regards actuels sur la gouvernance de l’eau. Politique et pratique

L’avenir de la police de l’eau – Table ronde animée par Patrick Le Louarn , en présence de Phillipe Billet, René Coulomb, Dominique Gaurier, Philippe Marc et Jochen Sohnle
. Propos introductif du professeur Patrick Le Louarn
. Thème 1 : Politique, droit et eau
. Thème 2 : Bilan à l’horizon 2015 – La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 . Thème 3 : La police de l’eau au quotidien
. Thème 4 : Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ( iota ) –
. Régime des déclarations et autorisations préalables
. Thème 5 : L’utilisation et le partage des ressources en eau – Impact du droit de l’environnement
. Thème 6 : La privatisation de la gestion de l’eau – La marchandisation de l’eau
. Thème 7 : L’accès à l’eau
. Thème 8 : Le règlement des différends internationaux relatifs à l’eau
. Thème 9 : La création d’un Tribunal international de l’eau