LA PÉNALISATION DES ATTEINTES AU CONSENTEMENT DANS LE CHAMP CONTRACTUEL PREMIER PRIX DE THÈSE 2014 PUBLIÉ AVEC LE SOUTIEN DE LA CAISSE DES DÉPÔTS. Coll. THESES
Langue : Français
Auteur : Raschel Evan
La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la
singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou
encore refus du consentement d’autrui à un contrat. Si son ampleur
impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les
incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement
incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas
dévoyé. Même lorsqu'elle n’est utilisée qu’à titre d’auxiliaire de
disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à
certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître
nécessaire et proportionnée. Ce dévoiement doit se résoudre par une
certaine dépénalisation des atteintes au consentement contractuel. Pour
que celle-ci n’entraîne pas une baisse de la protection des contractants,
il convient de rechercher des substituts crédibles à la sanction pénale,
par conséquent efficaces et adaptés au contentieux des atteintes au
consentement contractuel. Il importe également que ces substituts offrent
des mesures originales, sous peine de n’opérer qu’une dépénalisation
purement symbolique. Cela doit conduire à écarter les sanctions
administratives, au profit de la voie civile. Cette dernière doit
toutefois être renforcée pour pallier les insuffisances que le droit civil
présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au
consentement contractuel.
Date de parution : 11-2014
Ouvrage de 488 p.
16x24 cm
Thème de LA PÉNALISATION DES ATTEINTES AU CONSENTEMENT DANS LE... :
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