Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/la-nouvelle-regulation-des-services-publics-en-europe-energie-postes-telecommunications-et-transports/rodrigues/descriptif-9782743004101
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=2130121

La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports
Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.
Avant-propos. Introduction générale. Le champ de l'étude : le texte du service public. L'intérêt de l'étude : le contexte du service public. Les limites de l'étude : le prétexte du service public. Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire. Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire. Addendum au 1er octobre 2000 - Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire. Index. Index de la jurisprudence.

Date de parution :

Ouvrage de 694 p.

16x24.5 cm

En stock : expédition en 24h !

249,00 €

Ajouter au panier
PDF 249,00 €
Télécharger

Thèmes de La nouvelle régulation des services publics en Europe... :

En continuant à naviguer, vous autorisez Lavoisier à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, rendez-vous sur la page Confidentialité & Sécurité.
FERMER