LA LOYAUTE EN DROIT PUBLIC Coll. COLLOQUES & ESSAIS
Langue : Français
Auteurs : FERRARI S. , Hourson Sébastien
Valeur morale, la loyauté se laisse
difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences
juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs
publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés,
citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes.
Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au
renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a
priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne
pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation
positive d'adopter une attitude exemplaire.
Date de parution : 02-2018
Ouvrage de 192 p.
16x24 cm
Thème de LA LOYAUTE EN DROIT PUBLIC :
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